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« Revenir au jeu
Règlement du jeu bernier-occasions.com/jeu06 ARTICLE 1 Le GIE Groupe Bernier organise pour le compte des concessions du Groupe Bernier un jeu gratuit sans obligation d'achat du 10 au 30 juin 2008. ARTICLE 2 Le jeu est accessible sur le site www.bernier-occasions.com et plus particulièrement sous l'URL/adresse internet www.bernier-occasions.com/jeu06 ARTICLE 3 La participation à ce jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine et titulaire d'un permis de conduire à l'exclusion du personnel du Groupe Bernier et des collaborateurs des sociétés ayant participé à la mise en place du jeu et de leur famille proche (parents, enfants et plus généralement toute personne résidant dans le même foyer). ARTICLE 4 Participation au jeu : Pour participer au jeu "bernier-occasions.com/jeu06", la personne doit saisir ses civilités, nom, prénom, e-mail, département, numéro de téléphone valide et donner des indications sur la marque/modèle d'un véhicule possédé. Elle doit également préciser si elle est intéressée à recevoir des offres commerciales du Groupe Bernier sur un projet d'achat à court terme. Un seul compte joueur sera ouvert par foyer, même nom et même adresse. Un même joueur ne peut s'enregistrer à la fois à son adresse personnelle et sur une autre adresse. Les adresses e-mails doivent être valides pour pouvoir être comptabilisées. Le principe du jeu réside dans la réponse à une seule question sur l'automobile. Un tirage au sort déterminera parmi les participants ayant répondu le gagnant de la voiture mise en jeu.
« Pour participer au tirage au sort, il vous suffit de choisir parmi les catégories suivantes
celle qui correspond le plus à votre attente ? »
ARTICLE 5 Le tirage au sort sera effectué par l'étude SCP Danièle Karsenti-Pérès & Marie-Hélène Pérès Huissiers de Justice 14, rue Notre Dame des Victoires 75002 Paris avant le 15 juillet. Le gagnant sera averti à la fois par courrier et par mail et devra contacter la concession hébergeant le lot avant le 31 août pour convenir de la date et du lieu de livraison du véhicule gagné. Dans l'hypothèse où pour une raison indépendante de sa volonté, le Groupe Bernier ne pouvait remettre l'un des deux véhicules mis en jeu initialement, le Groupe Bernier s'engage à mettre à disposition un véhicule d'une valeur équivalente ou supérieure établie sur la base de la cote Argus(TM) à la date de la livraison. ARTICLE 6
La dotation sera un véhicule d'occasion, à choisir parmi les deux véhicules exposés sur la page web
présentant le jeu (photos non contractuelles) :
Ce lot n'est ni remboursable, ni échangeable. ARTICLE 7 Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au tirage au sort via Internet seront remboursés sur simple demande adressée au GIE Groupe Bernier sur la base de 0,50€, demande adressée exclusivement par courrier à Gie Groupe Bernier 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Remboursement des frais de participation : toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix jours suivant la participation et comporter dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante : Pour l'inscription, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,70€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats. Conditions au remboursement des frais de participation : le joueur devra joindre à sa demande ou dès la disponibilité des documents concernés :
ARTICLE 8 L'identité du gagnant pourra être obtenue dans un délai d'un mois suivant le tirage au sort à l'étude :
SCP Danièle Karsenti-Pérès & Marie-Hélène Pérès
Le Groupe Bernier décline toute responsabilité pour le cas où un dysfonctionnement technique ou humain venait à détruire les informations collectées lors du jeu et destinées notamment au tirage au sort éventuel du gagnant. Le prix ne peut donner au lieu à aucune contestation, demande d'échange ou faire l'objet d'un versement de la valeur du lot à la demande du gagnant. ARTICLE 10 Le seul fait de participer au jeu implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve. ARTICLE 11 Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par le Groupe Bernier pour les informer d'offres de concessions du groupe susceptibles de les intéresser. ARTICLE 12 Le jeu faisant l'objet du présent règlement et son interprétation sont soumis au droit français. ARTICLE 13 GIE Groupe Bernier se réserve la possibilité de suspendre provisoirement ou définitivement le jeu, notamment en cas de difficultés techniques ou d'impossibilité d'accès au site internet bernier-occasions.com et à l'interface du jeu. Toute modification des termes et conditions du présent jeu, sa suspension ou son annulation seront communiquées aux participants par une information en page d'accueil du site internet www.bernier-occasions.com ou à défaut par voie d'affichettes dans les concessions participant au jeu. ARTICLE 14 Le règlement complet du jeu est déposé à l'étude :
SCP Danièle Karsenti-Pérès & Marie-Hélène Pérès
Le remboursement éventuel des frais d'affranchissement est limité à une seule demande par foyer, sur la base du tarif lent en vigueur. Le participant devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement ses coordonnées complètes et un RIB ou un RIP. Toutefois, toute demande incomplète ou envoyée à une mauvaise adresse ne sera pas prise en compte. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du règlement, la liste des lauréats.
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